Le cadre du temps partagé

Le Temps Partagé est encadré par la loi :

Il s’agit, selon la définition donnée par la loi, d’une activité exclusive qui consiste à mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes, en raison de leur taille ou de leurs moyens.

Il convient de rappeler que « le prêt de main d’œuvre » à but lucratif est strictement encadré, sous peine de sanctions pénales, et que seules les entreprises d’intérim et les entreprises à temps partagé sont autorisées à le pratiquer (article L 125-3 du code du travail).

Comme pour l’intérim, une relation triangulaire s’instaure entre FédéRHis,  l’entreprise cliente et le salarié.

Une relation triangulaire entre FédéRHis, le salarié et l'entreprise cliente :

- pour chaque mise à disposition, un contrat doit être signé entre l’entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise cliente précisant le contenu et la durée de la mission, la qualification professionnelle, les caractéristiques particulières du poste de travail ou des fonctions occupées, le montant de la rémunération et ses différentes composantes ;

- un contrat de travail doit être signé entre le salarié mis à disposition et FédéRHis.

 La loi prévoit également que :

- la rémunération versée au salarié mis à disposition ne peut être inférieure à celle d’un salarié de niveau de qualification identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l’entreprise cliente ;

- les salariés mis à disposition ont accès, dans l’entreprise cliente, aux installations collectives ;

- l’entreprise cliente est responsable des conditions d’exécution du contrat de travail.

Néanmoins, à la différence de l’intérim, le contrat de travail entre le salarié mis à disposition et une entreprise de travail à temps partagé n’est pas un contrat de travail précaire mais un contrat de travail « réputé être à durée indéterminée », selon les termes de la loi, ce qui signifie que le salarié est un permanent de l’entreprise de travail à temps partagé.

Aussi, par l’intermédiaire de FédéRHis vous disposez d'un salarié qualifié, pour le nombre d’heures hebdomadaires nécessaires et pour une durée précise. Si vous souhaitez poursuivre sa mission au-delà d’une certaine durée, il conviendra de proposer un contrat de travail « direct ».